Terms & conditions

Désignation :

Bruit Sourd

Statut : Association loi 1901

Adresse : 6 rue du Commandant Barbier, 51100 Reims, France

Courriel : contact@bruitsourd.com

Instagram : @bruitsourdreims

Facebook : https://www.facebook.com/bruitsourdreims

Article 1 : Application des CGV Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre l’association Bruit Sourd et le client (personne physique ou morale) pour tout achat réalisé via notre site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Bruit Sourd se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Bruit Sourd.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port, d’emballage et les frais bancaires éventuels sont en sus. Bruit Sourd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Disponibilité Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par mail dans les plus brefs délais. Il pourra alors demander un remplacement ou un remboursement.

Article 5 : Produits Les produits vendus sont neufs sauf mention contraire. Des déscriptions précises accompagnent chaque article. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme, il pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Article 6 : Paiement Les paiements se font en ligne par carte bancaire, virement ou via des services sécurisés. Toute commande sera expédiée uniquement après réception et vérification du paiement.

Article 7 : Livraison Les livraisons sont assurées par La Poste ou tout autre transporteur choisi par Bruit Sourd. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 6 jours ouvrés pour la France. Bruit Sourd ne saurait être tenue responsable des retards ou dégradations imputables au transporteur.

Article 8 : Rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l’état neuf.

Article 9 : Données personnelles Bruit Sourd collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 : Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.